- à titre gratuit
- сущ.
общ. безвозмездно
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
à titre gratuit
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Contrat a titre gratuit — Contrat à titre gratuit Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l autre un avantage sans contreparties. Il s oppose au contrat à titre onéreux. Portail du droit français… … Wikipédia en Français
Contrat À Titre Gratuit — Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l autre un avantage sans contreparties. Il s oppose au contrat à titre onéreux. Portail du droit français Ce document provient de « … Wikipédia en Français
Contrat à titre gratuit — Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l autre un avantage sans contreparties. Il s oppose au contrat à titre onéreux. Portail du droit français Catégorie : Droit des… … Wikipédia en Français
Acte à titre gratuit — ● Acte à titre gratuit acte accompli dans une intention purement libérale, sans qu aucune contrepartie soit recherchée de la part de son auteur (donation, remise de dette) … Encyclopédie Universelle
Disposition à titre gratuit — ● Disposition à titre gratuit acte par lequel le donateur ou le testateur dispose de tout ou partie de ses biens au profit d un tiers avec une intention libérale … Encyclopédie Universelle
gratuit — gratuit, uite [ gratɥi, ɥit ] adj. • XIVe; lat. gratuitus, de gratis 1 ♦ Littér. Qui se fait, qui se donne pour rien. ⇒ désintéressé . Bienveillance gratuite. ⇒ bénévole, gracieux. Dr. Avantage gratuit (contrat de bienfaisance). ♢ Cour. Que l on… … Encyclopédie Universelle
titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… … Encyclopédie Universelle
gratuit — gratuit, ite (gra tui, tui t ) adj. 1° Qu on donne pour rien. Consultations gratuites. Enseignement primaire gratuit. • Ce que l on n obtient que par le travail n égale point les faveurs gratuites de la nature, FONTEN. l Hospital.. • La… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Acte à titre gratuit — Droit civil: acte par lequel une personne s oblige ou dispose d un droit à titre non onéreux … Lexique de Termes Juridiques
TITRE — s. m. Inscription qui fait connaître la matière d un livre, et ordinairement le nom de l auteur qui l a composé, etc. On le dit également Des inscriptions analogues placées au commencement des divisions d un livre. Le titre d un livre. Il a donné … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
TITRE — n. m. Désignation de la matière d’un livre, d’un article, d’un chapitre, etc., qui se trouve inscrite en tête, sur la couverture, sur le dos, etc. Le titre d’un livre. Il a donné un beau titre à son livre. il a paru un ouvrage sous tel titre. Il… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
